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Le propriétaire doit présenter des justificatifs détaillés dans un délai de 6 mois après demande. Les locataires disposent d'un droit de consultation des factures, relevés et contrats liés aux charges.
étapes de la contestation des chargesLa première action consiste à envoyer une lettre recommandée au propriétaire pour demander les justificatifs des charges. Le bailleur dispose alors de 6 mois pour fournir ces documents.